Mentions légales et politique de confidentialité

Préambule

La société A.M.S. AUTO, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://cnpd.public.lu/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. En utilisant notre site, les utilisateurs consentent à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site:

amsauto.lu

1.2 Editeur:

A.M.S. AUTO SARL
58a, route du Luxembourg
L-9125 Schieren
Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B112332
Nr de téléphone : +352-801041
adresse mail : amsauto@pt.lu

1.3 Hébergeur:

A.M.S. AUTO est hébergé par G.M.S., dont le siège social est situé 212, route de Thionville
L-2610 Luxembourg.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser de site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politique, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à un tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Lien hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société A.M.S. AUTO.
Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pas l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie sans information préalable de l’utilisateur. Uniquement les données destinées à atteindre l’objectif énoncé dans la présente politique de confidentialité seront collectées.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
58a, route du Luxembourg
L-9125 Schieren

Ou par email, à l’adresse :
amsauto@pt.lu

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNPD sur le site : https://cnpd.public.lu/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNPD, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

L’éditeur peut divulguer, à tout membre de son organisation, les données des utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Article 12 – Offres Commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : amsauto@pt.lu

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : amsauto@pt.lu

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
De manière générale, un cookie désigne un petit fichier texte au format alphanumérique qui est déposé sur le terminal de l’internaute (navigateur internet, ordinateur, appareil mobile, etc.) par le serveur du service en ligne utilisé (le site internet visité) ou par un serveur tiers (source : https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/cookies/introduction.html).

Le site ne collectionne aucun cookie.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi luxembourgeoise et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi réglementaire particulier.

Article 16 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui en seront apportés.

Article 17 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : amsauto@pt.lu